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Internet

Code sur les services Internet

Le Code sur les services Internet, entré en vigueur le 31 janvier 2020, a été créé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin que les clients de services d’accès Internet fixes de détail connaissent mieux leurs droits et leurs responsabilités associés à leurs contrats avec les fournisseurs de services Internet. Le Code s’applique aux grands fournisseurs de services Internet dotés d’installations dont fait partie Vidéotron.

Pour obtenir plus de renseignements à propos du Code, consultez le site internet du CRTC en cliquant ici.

Les clients ayant des besoins en matière d’accessibilité sont encouragés à visionner Le Code sur les services Internet.

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