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Télévision

Réduction progressive des frais versés au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

Le CRTC réduit progressivement les frais du FAPL jusqu’à leur abolition en septembre 2014.

 

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié le 18 juillet 2012 la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-385

 

Le CRTC a décidé de réduire progressivement le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL) au cours des deux prochaines années.

 

Par conséquent, à compter de septembre 2014, les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) autorisées ne seront plus tenues de contribuer au FAPL selon un pourcentage de leurs revenus annuels bruts.
 
En septembre 2013, Vidéotron a adapté sa facturation pour réduire le taux de contribution de 1 % à 0,5 %.
Finalement, pour les factures établies à compter de septembre 2014, les frais liés au FAPL seront complètement abolis.

 

Ce changement s’appliquera aux clients pour lesquels le règlement de ces frais est présentement exigible, soit les clients résidant dans la grande région de Montréal, à Québec, à Sherbrooke, à Chicoutimi, à Gatineau et à Granby.

 

Pour commenter, vous pouvez communiquer avec le CRTC par l’un des moyens suivants :

  • Par courrier : Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
  • Télécopie : 819 994-0218
  • Téléphone sans frais : 1 877 249-CRTC (2782)
  • ATS sans frais : 1 877 909-CRTC (2782)

 

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